Déclaration de confidentialité CEPR17

Introduction

Le Club d’Entreprises du Pays Rochefortais 17 (ci-après « CEPR17 », « nous », « notre ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses membres, visiteurs et utilisateurs de son site web.

Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Responsable du Traitement des Données

Identité du responsable :

Raison sociale : CEPR17 (Club d’Entreprises du Pays Rochefortais 17)

Siège social : CCI de Rochefort Saintonge
17306 Rochefort Cedex, France

Email de contact : contact@cepr17.fr

Téléphone : (+33) 5 46 84 11 84

Données Personnelles Collectées

Données collectées directement

Lors de votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter :

Pour les entreprises membres :

Dénomination sociale

Logo de l’entreprise

Nom et prénom du représentant/contact

Adresse professionnelle

Numéro de téléphone professionnel

Adresse email professionnelle

Site web

Profils de réseaux sociaux professionnels

Type d’activité et description de l’entreprise

Localisation géographique (adresse, coordonnées GPS)

Pour les utilisateurs du site :

Identifiant de connexion

Adresse email

Nom et prénom

Mot de passe (chiffré)

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

Adresse IP

Type de navigateur

Pages visitées et durée de consultation

Données de connexion (date, heure)

Système d’exploitation

Fournisseur d’accès Internet

Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion de l’annuaire des membres

Publication des informations des entreprises membres

Mise à jour des fiches entreprises

Faciliter la mise en relation entre membres

Base légale : Exécution du contrat d’adhésion / Intérêt légitime de CEPR17

Gestion des comptes utilisateurs

Création et gestion des comptes membres

Authentification et sécurisation des accès

Communication avec les membres

Base légale : Exécution du contrat / Consentement

4.3 Communication et newsletter

Envoi d’informations sur les activités de CEPR17

Notifications importantes

Newsletter (si consentement donné)

Base légale : Intérêt légitime / Consentement (newsletter)

Amélioration de nos services

Analyse statistique de la fréquentation

Amélioration de l’expérience utilisateur

Maintenance et sécurité du site

Base légale : Intérêt légitime

Obligations légales

Conservation des données pour répondre aux obligations légales

Respect des durées de conservation légales

Base légale : Obligation légale

Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données des membres actifs	Durée de l’adhésion + 3 ans	Gestion de la relation membre
Données des comptes utilisateurs	Durée d’utilisation du compte + 1 an	Gestion du compte
Logs de connexion	12 mois	Sécurité et obligations légales
Données de facturation	10 ans	Obligations comptables et fiscales
Cookies	13 mois maximum	Recommandations CNIL
Newsletter	Jusqu’à désinscription + 3 ans	Preuve du consentement

À l’issue de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Destinataires internes

Personnel habilité de CEPR17

Administrateurs du site

Membres du bureau de CEPR17 (dans la limite de leurs attributions)

Prestataires externes

Hébergeur du site web : OVH

Prestataire de maintenance technique : Kreyatik Studio

Service d’emailing (si applicable)

Outils d’analyse statistique

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données.

Autres destinataires

Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Tiers autorisés avec votre consentement explicite

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire (par exemple, utilisation d’un outil américain), nous garantissons que :

Le destinataire offre un niveau de protection adéquat

Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne sont en place

Vous êtes informé et avez donné votre consentement si nécessaire

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

L’accès non autorisé

La divulgation

La modification

La destruction

Mesures de sécurité mises en place :

✅ Connexion HTTPS (SSL/TLS) pour toutes les pages

✅ Mots de passe chiffrés (hachage sécurisé)

✅ Accès restreint aux données (authentification forte)

✅ Sauvegardes régulières et sécurisées

✅ Pare-feu et protection contre les attaques

✅ Mises à jour de sécurité régulières

✅ Politique de gestion des incidents de sécurité

Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et demander leur transmission à un autre responsable.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Email : contact@cepr17.fr

Courrier : CEPR17 – CCI de Rochefort Saintonge
17306 Rochefort Cedex, France

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum.

Cookies et Technologies Similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.

Cookies utilisés sur notre site

Cookies strictement nécessaires :

Cookies de session (authentification)

Cookies de sécurité

Cookies de préférences de langue

Base légale : Intérêt légitime (fonctionnement du site) Durée : Session ou 12 mois maximum

Cookies analytiques :

Mesure d’audience (Google Analytics ou similaire)

Statistiques de visite anonymisées

Base légale : Consentement Durée : 13 mois maximum

Cookies de réseaux sociaux :

Boutons de partage (Facebook, LinkedIn, etc.)

Intégration de contenus

Base légale : Consentement Durée : 13 mois maximum

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement

Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies

Supprimer les cookies déjà déposés

Paramétrer votre navigateur :

Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies

Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (sites d’entreprises membres, réseaux sociaux, etc.).

Important : Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez connaissance que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

Modifications de cette Déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment pour refléter :

Les évolutions de nos services

Les changements législatifs ou réglementaires

Les meilleures pratiques en matière de protection des données

En cas de modification substantielle :

La date de “Dernière mise à jour” sera actualisée

Vous serez informé par email ou via une notification sur le site

L’ancienne version sera archivée et disponible sur demande

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Contact et Questions

Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles :

CEPR17 CCI de Rochefort Saintonge
17306 Rochefort Cedex, France

📧 Email : contact@cepr17.fr 📞 Téléphone : (+33) 5 46 84 11 84

Délégué à la Protection des Données (DPO) : 📧 Email DPO : kreyatik@gmail.com

Autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

🌐 Site web : www.cnil.fr 📧 Email : via le formulaire en ligne sur www.cnil.fr 📞 Téléphone : 01 53 73 22 22

Consentement

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette déclaration de confidentialité.

Pour les traitements nécessitant votre consentement (newsletter, cookies non essentiels), celui-ci vous sera demandé de manière explicite et vous pourrez le retirer à tout moment.

Cette déclaration de confidentialité est rédigée en conformité avec :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)

La directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

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